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La concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière pour lequel il est possible d’acheter un droit d’usage. Ce droit est une autorisation d’occupation du domaine public. À l’achat, un acte de concession funéraire est établi avec les noms des bénéficiaires et la durée. Il est préférable d’acheter une concession de son vivant, afin de choisir l’emplacement et de soulager ses légataires. Les établissements de pompes funèbres Canard peuvent vous conseiller dans cet achat.
Acheter une concession funéraire
Le prix d’une concession est fixé par le conseil municipal de rattachement du cimetière. Il existe trois types de concessions funéraires : individuelles, collectives ou familiales.
Pour acheter une concession, il faut se rendre à la mairie de la commune du cimetière concerné, ou au bureau des cimetières. Pour être inhumé dans la nécropole d’une commune spécifique, il faut soit y être domicilié, soit disposer d’un caveau ou encore y décéder. Certains cimetières ne permettent pas d’acheter des concessions funéraires à l’avance, faute de place.
À savoir : la commune met à disposition pour une durée de 5 ans des concessions situées en terrain commun en cas d’absence de ressources.
Validité d’une concession funéraire
La durée légale débute le jour de l’achat de la concession et non le jour du décès. Inutile donc de l’acheter trop tôt !
Différentes durées peuvent être concédées à l’achat : entre 5 ans et 15 ans pour une concession temporaire, 30 ans ou 50 ans et illimitée pour une concession perpétuelle.
Pensez à renouveler une concession qui arriverait à expiration au risque de la perdre au profit de la commune. Cette démarche s’effectue à la mairie dans les deux années qui suivent l’échéance du contrat. Le propriétaire renouvelle son contrat au nouveau tarif en vigueur et pour au moins la même durée. Il est aussi possible d’augmenter la durée d’une concession, de 30 à 50 ans. Si la tombe n’est pas entretenue, la commune peut constater son état d’abandon et demander une procédure de reprise.
